1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom commercial : Daniel Muller Photographe Auteur
• Éditeur : Daniel Muller EI
• Statut : Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
• Adresse professionnelle : 2 rue des Merles 68280 Sundhoffen
• SIREN / SIRET : 510 852 411 00014
• Code APE : 7420Z activités photographiques
• Adresse e-mail : danielpascalmuller@gmail.com
• Téléphone : 06 86 44 87 21

Si l’activité bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut être utilisée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Daniel Muller.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site Daniel Muller Photographe Auteur a pour objet de présenter le travail photographique de Daniel Muller, ses séries d’auteur, ses prestations photographiques, ses projets visuels, ainsi que les moyens de prendre contact pour une demande d’information, de collaboration, de commande ou de devis.

Le site est un site de présentation professionnelle. Sauf indication contraire, il ne permet pas de paiement en ligne direct ni de commande automatisée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, textes, images, graphismes, logos, mises en page, éléments visuels et structure générale du site, sont protégés par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de Daniel Muller / Daniel Muller Photographe Auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

5. Droit à l’image

Certaines photographies peuvent représenter des personnes, des lieux privés, des œuvres, des événements ou des situations documentaires.

Les images sont publiées dans le cadre de la présentation du travail photographique de l’auteur et, lorsque cela est nécessaire, avec les autorisations appropriées.

Toute personne estimant qu’une photographie publiée sur ce site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à l’adresse suivante : danielpascalmuller@gmail.com.

6. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse un e-mail ou sollicite une information ou un devis.

Données susceptibles d’être collectées

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone, si communiqué ;
• Message transmis via le formulaire ;
• Informations nécessaires à l’étude d’une demande de prestation photographique.

Finalités de traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes adressées via le site ;
• échanger avec l’utilisateur au sujet d’un projet ou d’une prestation ;
• établir, le cas échéant, un devis, une facture ou un suivi contractuel ;
• assurer la gestion administrative et comptable liée à l’activité.

Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes reçues, ou le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Durée de conservation

Les données issues d’une prise de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées si aucun échange contractuel n’a lieu.

Les données liées à une relation contractuelle, à un devis, à une facture ou à une obligation comptable peuvent être conservées pendant la durée légalement requise.

Destinataires

Les données sont destinées à Daniel Muller Photographe Auteur. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou de la gestion administrative.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : danielpascalmuller@gmail.com.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur. Elles ne sont pas utilisées pour l’envoi d’une newsletter ou de prospection automatisée sans consentement spécifique.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via le formulaire, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique, notamment pour l’affichage des pages, la sécurité ou la mémorisation de certains choix de navigation.

Si des outils de mesure d’audience, des contenus intégrés, des cartes interactives, des vidéos externes, des boutons de réseaux sociaux ou des outils publicitaires sont ajoutés au site, ceux-ci peuvent déposer des cookies nécessitant une information spécifique et, le cas échéant, le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement normal du site.

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.